Première chambre civile
10 696 décisions
Cassation
Première chambre civile — n° 19-23.775
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Première chambre civile — n° 20-14.131
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Première chambre civile — n° 20-10.060
Cassation
Première chambre civile — n° 19-23.774
Rejet
Première chambre civile — n° 19-12.722
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Première chambre civile — n° 19-23.097
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Première chambre civile — n° 20-13.640
Cassation
Première chambre civile — n° 19-15.910
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Première chambre civile — n° 19-21.878
Rejet
Première chambre civile — n° 19-22.117
Cassation
Première chambre civile — n° 19-18.443
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Première chambre civile — n° 20-11.093
Irrecevabilité
Première chambre civile — n° 20-20.707
Irrecevabilité
Première chambre civile — n° 19-21.384
L'article 16-11 du code civil ne fait pas obstacle à ce que soit ordonnée, à l'occasion d'une action en recherche ou en contestation de paternité, une expertise biologique visant à comparer les emprei...
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Première chambre civile — n° 19-22.855
Selon les principes de droit international coutumier, les Etats étrangers bénéficient d'une immunité de juridiction lorsque l'acte qui donne lieu au litige participe, par sa nature ou sa finalité, à l...
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Première chambre civile — n° 19-24.912
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Première chambre civile — n° 19-25.326
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Première chambre civile — n° 19-24.772
Cassation
Première chambre civile — n° 19-20.393
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Première chambre civile — n° 19-26.349
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Première chambre civile — n° 19-18.018
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Première chambre civile — n° 19-26.236
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Première chambre civile — n° 19-17.947
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Première chambre civile — n° 19-24.171
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Première chambre civile — n° 19-18.540
Cassation
Première chambre civile — n° 19-18.317
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Première chambre civile — n° 19-20.269
Cassation
Première chambre civile — n° 19-21.420
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Première chambre civile — n° 19-18.967
Cassation
Première chambre civile — n° 19-19.000
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Première chambre civile — n° 19-22.734
Cassation
Première chambre civile — n° 19-17.564
Irrecevabilité
Première chambre civile — n° 19-23.602
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Première chambre civile — n° 19-17.159
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Première chambre civile — n° 19-19.687
Irrecevabilité
Première chambre civile — n° 19-23.581
Cassation
Première chambre civile — n° 19-17.267
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Première chambre civile — n° 19-23.517
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Première chambre civile — n° 19-21.098
Cassation
Première chambre civile — n° 19-26.242
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Première chambre civile — n° 19-24.539
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Première chambre civile — n° 19-16.983
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Première chambre civile — n° 19-14.817
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Première chambre civile — n° 19-20.380
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Première chambre civile — n° 19-20.960
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Première chambre civile — n° 19-23.293
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Première chambre civile — n° 19-25.698
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Première chambre civile — n° 20-10.471
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Première chambre civile — n° 19-24.512
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