Première chambre civile
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Première chambre civile — n° 19-17.571
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Première chambre civile — n° 19-22.569
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Première chambre civile — n° 19-22.883
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Première chambre civile — n° 20-21.417
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Première chambre civile — n° 19-24.640
Il résulte de la combinaison des articles 375-7, alinéa 4, du code civil et 1199-3 du code de procédure civile que, lorsque le juge des enfants décide que le droit de visite du ou des parents de l'enf...
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Première chambre civile — n° 19-19.271
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