JCP
929 décisions
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/08619
Prononce le rétablissement personnel sans LJ
JCP — n° 24/03213
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/08638
Réouverture des débats
JCP — n° 24/11442
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
JCP — n° 24/03212
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/01322
Déclare la demande ou le recours irrecevable
JCP — n° 23/11821
Déclare la demande ou le recours irrecevable
JCP — n° 23/11829
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/08571
Déclare la demande ou le recours irrecevable
JCP — n° 23/11822
Déclare la demande ou le recours irrecevable
JCP — n° 23/11828
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/02243
Déclare la demande ou le recours irrecevable
JCP — n° 23/11827
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JCP — n° 23/11834
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/02933
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
JCP — n° 24/00387
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
JCP — n° 24/00373
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/00398
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
JCP — n° 24/00449
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JCP — n° 23/01420
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
JCP — n° 24/00416
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
JCP — n° 24/00414
Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement
JCP — n° 24/01251
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
JCP — n° 24/00364
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
JCP — n° 24/00380
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
JCP — n° 24/00420
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
JCP — n° 24/00395
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JCP — n° 24/01005
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
JCP — n° 24/00402
Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
JCP — n° 24/00007
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
JCP — n° 24/00413
Se déclare incompétent
JCP — n° 24/01446
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
JCP — n° 24/01433
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/00004
Se déclare incompétent
JCP — n° 24/01017
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
JCP — n° 24/01027
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
JCP — n° 24/01464
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
JCP — n° 24/01462
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/01434
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 23/01640
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
JCP — n° 24/00634
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/02616
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
JCP — n° 24/05384
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
JCP — n° 24/00985
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
JCP — n° 24/01559
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
JCP — n° 24/01556
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/01625
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
JCP — n° 24/05484
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/02491
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)