Surendettement
840 décisions
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Surendettement — n° 24/00169
Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Surendettement — n° 24/00180
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 24/00171
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Surendettement — n° 24/00160
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Surendettement — n° 23/00403
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Surendettement — n° 24/00177
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Surendettement — n° 24/00175
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 23/00095
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 23/00248
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00208
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 23/00233
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 23/00245
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 23/00244
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 23/00218
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 23/00224
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 23/00214
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 23/00221
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Surendettement — n° 23/00540
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Surendettement — n° 23/00342
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Surendettement — n° 24/00322
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 24/00107
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Surendettement — n° 23/00618
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Surendettement — n° 24/00195
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Surendettement — n° 24/00068
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 24/00070
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Surendettement — n° 24/00228
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Surendettement — n° 24/00133
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Surendettement — n° 24/00096
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Surendettement — n° 24/00088
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 23/00240
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 23/00204
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 23/00198
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 23/00205
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 23/00201
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00202
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 24/00055
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Surendettement — n° 23/00553
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Surendettement — n° 24/00064
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 23/00177
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 23/00164
Prononce le rétablissement personnel sans LJ
Surendettement — n° 24/02536
Prononce le rétablissement personnel sans LJ
Surendettement — n° 24/02129
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Surendettement — n° 23/00077
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 23/00155
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 23/00153
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 23/00156
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 23/00157
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 23/00100
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Surendettement — n° 23/00160
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction