JEX
503 décisions
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
JEX — n° 24/00245
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JEX — n° 24/10373
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JEX — n° 24/11363
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JEX — n° 24/06680
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
JEX — n° 24/03715
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
JEX — n° 24/02975
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JEX — n° 24/06691
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JEX — n° 24/11053
Réouverture des débats
JEX — n° 24/03594
Déclare la demande ou le recours irrecevable
JEX — n° 24/06670
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
JEX — n° 22/00024
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JEX — n° 24/07757
Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
JEX — n° 24/00009
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JEX — n° 24/11417
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
JEX — n° 24/03298
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JEX — n° 24/03840
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JEX — n° 23/10385
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JEX — n° 24/03367
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JEX — n° 24/03631
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JEX — n° 24/05995
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
JEX — n° 24/03346
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JEX — n° 24/05686
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JEX — n° 24/04069
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JEX — n° 24/01480
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JEX — n° 24/00290
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JEX — n° 24/04438
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JEX — n° 24/04797
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JEX — n° 24/06832
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JEX — n° 24/00350
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JEX — n° 24/02221
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JEX — n° 24/05177
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JEX — n° 24/07661
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JEX — n° 24/00720
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JEX — n° 24/04249
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
JEX — n° 24/03992
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JEX — n° 24/00167
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JEX — n° 24/00052
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JEX — n° 24/06098
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JEX — n° 24/03524
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JEX — n° 24/02764
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JEX — n° 24/01034
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JEX — n° 24/04446
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JEX — n° 24/04791
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JEX — n° 24/05470
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JEX — n° 24/03578
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JEX — n° 23/06667
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JEX — n° 24/00713
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JEX — n° 24/01207
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JEX — n° 24/02326
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes