Surendettement
840 décisions
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Surendettement — n° 25/00002
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 25/00016
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Surendettement — n° 25/00013
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Surendettement — n° 24/00163
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Surendettement — n° 25/00020
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 25/00018
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 24/00066
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 24/00325
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00182
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00074
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00007
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 23/00220
Prononce le rétablissement personnel sans LJ
Surendettement — n° 23/00264
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Surendettement — n° 24/00333
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00323
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00320
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00336
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Surendettement — n° 24/00331
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00321
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00346
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00347
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Surendettement — n° 24/00202
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Surendettement — n° 24/00210
Prononce le rétablissement personnel sans LJ
Surendettement — n° 24/00206
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Surendettement — n° 24/00203
Prononce le rétablissement personnel sans LJ
Surendettement — n° 24/00093
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Surendettement — n° 24/00181
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00187
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00318
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00312
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 24/00080
Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Surendettement — n° 24/00314
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00313
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Surendettement — n° 24/00422
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Surendettement — n° 24/00742
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Surendettement — n° 24/00751
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Surendettement — n° 24/00738
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 24/00733
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 24/00750
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00730
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 24/00731
Prononce le rétablissement personnel sans LJ
Surendettement — n° 24/00752
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Surendettement — n° 24/00741
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Surendettement — n° 24/00585
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Surendettement — n° 24/00420
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Surendettement — n° 24/00572
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Surendettement — n° 24/00748
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00740
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Surendettement — n° 24/00739
Déclare la demande ou le recours irrecevable