JCP
929 décisions
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/05271
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
JCP — n° 24/06790
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/11528
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
JCP — n° 25/00006
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 25/00019
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/00423
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
JCP — n° 24/00337
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/05768
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
JCP — n° 25/00009
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/08185
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/12316
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/06135
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JCP — n° 24/00320
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/00453
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
JCP — n° 24/00452
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/07864
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/06386
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
JCP — n° 25/00029
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
JCP — n° 24/00253
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/06389
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/10580
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
JCP — n° 25/00026
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 25/00016
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/01727
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/01078
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
JCP — n° 24/01684
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
JCP — n° 24/00648
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
JCP — n° 24/00987
Délibéré pour mise à disposition de la décision
JCP — n° 24/00178
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
JCP — n° 24/01586
Sursis à statuer
JCP — n° 23/01398
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/01638
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
JCP — n° 24/00649
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
JCP — n° 23/00304
Délibéré pour mise à disposition de la décision
JCP — n° 23/01210
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/11283
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/01193
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/00655
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
JCP — n° 24/07117
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/01822
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/01702
Déclare la demande ou le recours irrecevable
JCP — n° 24/03424
Déclare la demande ou le recours irrecevable
JCP — n° 24/04287
Déclare la demande ou le recours irrecevable
JCP — n° 24/01880
Déclare la demande ou le recours irrecevable
JCP — n° 24/04289
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/06286
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/01599
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
JCP — n° 24/03681
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/03371
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)