Ventes
106 décisions
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Ventes — n° 24/00052
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Ventes — n° 24/00051
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Ventes — n° 24/00154
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Ventes — n° 24/00125
Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Ventes — n° 24/00165
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Ventes — n° 24/00095
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Ventes — n° 24/00074
Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Ventes — n° 24/00091
Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Ventes — n° 22/00064
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Ventes — n° 22/00063
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Ventes — n° 24/00048
Saisie immobilière - autorisation de vente amiable
Ventes — n° 24/00031
Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Ventes — n° 24/00004
Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Ventes — n° 24/00059
Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
Ventes — n° 24/00135
Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Ventes — n° 22/00063
Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Ventes — n° 24/00022
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Ventes — n° 16/00232
Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant
Ventes — n° 23/00098
Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Ventes — n° 23/00054
Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Ventes — n° 23/00094
Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Ventes — n° 23/00101
Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Ventes — n° 23/00062
Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
Ventes — n° 24/00071
Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Ventes — n° 24/00006
Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
Ventes — n° 24/00088
Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Ventes — n° 23/00080
Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
Ventes — n° 24/00055
Saisie immobilière - autorisation de vente amiable
Ventes — n° 24/00003
Saisie immobilière - autorisation de vente amiable
Ventes — n° 24/00005
Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Ventes — n° 23/00032
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Ventes — n° 23/00049
Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
Ventes — n° 24/00046
Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
Ventes — n° 24/00045
Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
Ventes — n° 24/00019
Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
Ventes — n° 24/00048
Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
Ventes — n° 24/00018
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Ventes — n° 23/00039
Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Ventes — n° 21/00064
Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Ventes — n° 23/00083
Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Ventes — n° 23/00088
Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Ventes — n° 24/00011
Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Ventes — n° 23/00052
Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Ventes — n° 23/00097
Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Ventes — n° 23/00099
Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Ventes — n° 23/00081
Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Ventes — n° 23/00079
Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
Ventes — n° 23/00044
Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Ventes — n° 23/00113
Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur