Première chambre civile
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Cassation
Première chambre civile — n° 19-22.787
Dans le cas d'une indemnisation au titre de la solidarité nationale sur le fondement de l'article L. 1142-1, II, du code de la santé publique, les préjudices de la victime indirecte éprouvés du vivant...
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Première chambre civile — n° 19-21.429
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Première chambre civile — n° 19-25.093
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Première chambre civile — n° 15-23.308
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Première chambre civile — n° 18-22.978
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Première chambre civile — n° 19-23.722
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Première chambre civile — n° 20-10.039
Cassation
Première chambre civile — n° 19-24.493
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Première chambre civile — n° 19-25.017
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Première chambre civile — n° 19-25.006
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Première chambre civile — n° 20-10.952
Cassation
Première chambre civile — n° 20-10.472
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Première chambre civile — n° 20-12.857
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Première chambre civile — n° 19-26.305
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Première chambre civile — n° 19-23.463
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Première chambre civile — n° 20-11.101
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Première chambre civile — n° 20-11.143
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Première chambre civile — n° 19-24.659
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Première chambre civile — n° 19-24.192
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Première chambre civile — n° 20-18.184
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Première chambre civile — n° 19-25.239
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Première chambre civile — n° 20-14.986
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Première chambre civile — n° 20-17.652
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Première chambre civile — n° 20-16.557
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Première chambre civile — n° 19-24.653
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Première chambre civile — n° 19-20.128
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Première chambre civile — n° 20-10.914
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Première chambre civile — n° 21-12.643
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Première chambre civile — n° 20-14.074
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Première chambre civile — n° 19-21.576
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Première chambre civile — n° 19-23.193
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Première chambre civile — n° 20-11.110
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Première chambre civile — n° 19-23.743
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Première chambre civile — n° 19-25.753
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Première chambre civile — n° 20-15.056
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Première chambre civile — n° 19-22.028
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Première chambre civile — n° 19-21.293
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Première chambre civile — n° 20-12.836
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Première chambre civile — n° 20-15.087
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Première chambre civile — n° 19-12.178
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Première chambre civile — n° 20-12.289
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Première chambre civile — n° 19-25.307
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Première chambre civile — n° 19-22.678
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Première chambre civile — n° 19-23.315
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Première chambre civile — n° 20-16.302
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Première chambre civile — n° 20-15.537
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Première chambre civile — n° 20-15.788
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Première chambre civile — n° 19-21.784
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Première chambre civile — n° 19-25.706
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