JCP
929 décisions
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/00196
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
JCP — n° 24/00006
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/03105
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/01267
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
JCP — n° 24/03298
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/00871
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/03485
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
JCP — n° 24/00465
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JCP — n° 23/01483
Prononce le rétablissement personnel sans LJ
JCP — n° 23/00502
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
JCP — n° 24/00810
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
JCP — n° 23/01337
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
JCP — n° 24/02052
Prononce le rétablissement personnel sans LJ
JCP — n° 24/01437
Prononce le rétablissement personnel sans LJ
JCP — n° 24/01847
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 23/11801
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/01908
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 23/11040
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JCP — n° 23/09727
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
JCP — n° 24/05816
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
JCP — n° 24/05457
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/01770
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/06052
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 23/10315
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 23/09436
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
JCP — n° 23/10460
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 23/10160
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
JCP — n° 24/05168
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
JCP — n° 24/03552
Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
JCP — n° 23/10393
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 23/09980
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 22/11700
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 23/09640
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/05784
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JCP — n° 24/01341
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/05601
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/02252
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
JCP — n° 24/01886
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
JCP — n° 24/00188
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 23/10015
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
JCP — n° 24/00227
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 23/10934
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
JCP — n° 24/00215
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 23/11483
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JCP — n° 23/11045
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 23/09511
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/00637
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
JCP — n° 23/00853
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 23/01460
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire