Surendettement
840 décisions
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Surendettement — n° 24/00320
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Surendettement — n° 24/00120
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 24/00344
Accorde ou proroge des délais
Surendettement — n° 24/03226
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00145
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/05833
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00141
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Surendettement — n° 24/05873
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00130
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00139
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00134
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 24/00338
Accorde ou proroge des délais
Surendettement — n° 24/00309
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Surendettement — n° 24/00434
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Surendettement — n° 24/00052
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Surendettement — n° 24/00339
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Surendettement — n° 24/00350
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Surendettement — n° 24/00326
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Surendettement — n° 24/03781
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Surendettement — n° 24/00314
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 24/00310
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Surendettement — n° 24/00056
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Surendettement — n° 24/03786
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 24/00308
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Surendettement — n° 24/00054
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Surendettement — n° 23/00253
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Surendettement — n° 24/00217
Prononce le rétablissement personnel sans LJ
Surendettement — n° 24/00287
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00095
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 24/00288
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00294
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 24/00066
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 23/00214
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Surendettement — n° 23/00205
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 23/00217
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 23/00212
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00092
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00119
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00094
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00087
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00111
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00120
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00102
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00116
Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ
Surendettement — n° 23/00283
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 23/00293
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Surendettement — n° 23/00243
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Surendettement — n° 23/00242
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Surendettement — n° 23/00238
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur