Surendettement
840 décisions
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Surendettement — n° 23/00688
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Surendettement — n° 23/00761
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Surendettement — n° 23/00664
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Surendettement — n° 23/00205
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 23/00195
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Surendettement — n° 24/00076
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 23/00648
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 23/00398
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 23/00647
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 23/00650
Prononce le rétablissement personnel sans LJ
Surendettement — n° 23/00651
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 23/00638
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Surendettement — n° 23/00397
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Surendettement — n° 23/00634
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 23/00626
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Surendettement — n° 23/00570
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Surendettement — n° 23/00632
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 23/00619
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 23/00622
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Surendettement — n° 23/00351
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Surendettement — n° 23/00356
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Surendettement — n° 23/00463
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 23/00581
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 23/00574
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Surendettement — n° 23/00580
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Surendettement — n° 23/00577
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Surendettement — n° 23/00559
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 23/00010
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Surendettement — n° 23/00561
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 23/00564
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Surendettement — n° 23/00563
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 23/00359
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 23/00526
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Surendettement — n° 23/00527
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 23/00548
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Surendettement — n° 23/00541
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 23/00611
Prononce le rétablissement personnel sans LJ
Surendettement — n° 23/00533
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 23/00550
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 23/00542
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Surendettement — n° 23/00492
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 23/00598
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Surendettement — n° 23/00493
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Surendettement — n° 23/00466
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 23/00183
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Surendettement — n° 23/00497
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Surendettement — n° 23/00496
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 23/00500
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Surendettement — n° 23/00450
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.