JCP
929 décisions
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
JCP — n° 24/08444
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 23/09454
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/01276
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
JCP — n° 24/05418
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/04232
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/00915
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/04301
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/01274
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 23/09848
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 23/07233
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/04231
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/08443
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/00657
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
JCP — n° 24/01764
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JCP — n° 24/02208
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
JCP — n° 24/02204
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/08570
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
JCP — n° 24/07748
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
JCP — n° 24/02064
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
JCP — n° 24/02203
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
JCP — n° 24/02072
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
JCP — n° 24/06571
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
JCP — n° 23/11144
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
JCP — n° 24/01485
Prononce le rétablissement personnel sans LJ
JCP — n° 24/06659
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/00235
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/00248
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
JCP — n° 24/00670
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
JCP — n° 24/00315
Prononce le rétablissement personnel sans LJ
JCP — n° 24/00671
Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement
JCP — n° 24/00069
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
JCP — n° 24/00314
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/00230
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
JCP — n° 24/00642
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/00294
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
JCP — n° 24/00286
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JCP — n° 24/00103
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
JCP — n° 24/00279
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
JCP — n° 24/00228
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/00212
Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
JCP — n° 24/07090
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 23/10555
Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
JCP — n° 24/06773
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
JCP — n° 24/07834
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
JCP — n° 24/07838
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/06524
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
JCP — n° 24/00874
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 23/06482
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 23/08439
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)