JCP
929 décisions
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
JCP — n° 24/01592
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
JCP — n° 25/00302
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/08476
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
JCP — n° 25/00314
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/14327
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
JCP — n° 24/01767
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
JCP — n° 24/08786
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 25/00148
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
JCP — n° 24/01091
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/01859
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
JCP — n° 24/01460
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 23/00847
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/01510
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 25/00118
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/01870
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/07956
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/01888
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/01430
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 23/00541
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/06290
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
JCP — n° 25/00686
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 23/01622
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
JCP — n° 24/10162
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
JCP — n° 24/05429
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
JCP — n° 24/08412
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JCP — n° 24/01625
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
JCP — n° 24/02575
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/05620
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/00741
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/01798
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/00732
Déclare la demande ou le recours irrecevable
JCP — n° 24/09214
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/01851
Prononce le rétablissement personnel sans LJ
JCP — n° 24/09529
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/01796
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/00213
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
JCP — n° 25/00611
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
JCP — n° 24/12687
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
JCP — n° 24/13493
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
JCP — n° 25/00183
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
JCP — n° 25/00157
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/09757
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
JCP — n° 25/00138
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
JCP — n° 25/00182
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
JCP — n° 24/08208
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
JCP — n° 24/12957
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
JCP — n° 24/12958
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
JCP — n° 25/00020
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
JCP — n° 25/00014
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)