Surendettement
840 décisions
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Surendettement — n° 24/06070
Réouverture des débats
Surendettement — n° 24/01820
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Surendettement — n° 24/01412
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 23/00654
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 23/00665
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 23/00673
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00039
Prononce le rétablissement personnel sans LJ
Surendettement — n° 24/01042
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 24/00213
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 24/00041
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Surendettement — n° 24/03177
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00216
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Surendettement — n° 24/03171
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 23/00736
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 24/00181
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Surendettement — n° 23/00734
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Surendettement — n° 24/00173
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 24/00185
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Surendettement — n° 24/00433
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00187
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Surendettement — n° 23/00592
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 22/00232
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Surendettement — n° 24/00447
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 24/00106
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 22/00206
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00104
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 24/00129
Prononce le rétablissement personnel sans LJ
Surendettement — n° 23/00438
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 24/00161
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Surendettement — n° 24/00198
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00136
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Surendettement — n° 24/00043
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Surendettement — n° 24/00035
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 23/00196
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Surendettement — n° 23/00197
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 23/00161
Prononce le rétablissement personnel sans LJ
Surendettement — n° 23/00200
Prononce le rétablissement personnel sans LJ
Surendettement — n° 23/00159
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Surendettement — n° 23/00211
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 23/00162
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 22/00135
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00093
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 23/00008
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Surendettement — n° 24/00033
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Surendettement — n° 24/00029
Prononce le rétablissement personnel sans LJ
Surendettement — n° 24/00041
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Surendettement — n° 24/00036
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Surendettement — n° 24/00042
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Surendettement — n° 24/00037
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.