Surendettement
840 décisions
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Surendettement — n° 23/00594
Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Surendettement — n° 24/00048
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Surendettement — n° 23/00555
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00027
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Surendettement — n° 24/00067
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Surendettement — n° 23/00627
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 24/00032
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Surendettement — n° 24/00030
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 23/00145
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 23/00146
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 23/00148
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 23/00096
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 23/00144
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 23/00133
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 23/00054
other
Surendettement — n° 23/02741
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Surendettement — n° 23/00759
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 23/00481
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Surendettement — n° 23/00296
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 23/00753
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Surendettement — n° 23/00744
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Surendettement — n° 23/00746
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 23/00740
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 23/00754
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Surendettement — n° 23/00738
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 23/00737
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00064
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 23/00545
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 23/00768
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 23/00729
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Surendettement — n° 24/00005
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 23/00103
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 23/00313
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 23/00101
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 23/00695
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 23/00697
Prononce le rétablissement personnel sans LJ
Surendettement — n° 23/00713
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 23/00445
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 23/00705
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Surendettement — n° 23/00375
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Surendettement — n° 23/00465
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 23/00711
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Surendettement — n° 23/00707
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 23/00701
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 24/00078
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 23/00712
Prononce le rétablissement personnel sans LJ
Surendettement — n° 23/00703
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Surendettement — n° 23/00692
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Surendettement — n° 23/00679
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction