Surendettement
840 décisions
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00272
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 24/00273
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00271
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00269
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Surendettement — n° 23/00297
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 23/00302
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Surendettement — n° 24/00019
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 23/00261
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 23/00305
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Surendettement — n° 23/00187
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00114
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 23/00303
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 24/00004
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 24/00683
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Surendettement — n° 24/00677
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Surendettement — n° 24/00674
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Surendettement — n° 24/00679
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 24/00461
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 24/00645
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 24/00673
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Surendettement — n° 24/00460
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 24/00457
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Surendettement — n° 24/00459
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 24/00685
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Surendettement — n° 24/00666
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 24/00682
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Surendettement — n° 24/00268
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Surendettement — n° 24/00151
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00199
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Surendettement — n° 24/00159
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Surendettement — n° 24/00277
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00299
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Surendettement — n° 24/00291
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00070
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Surendettement — n° 24/00175
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00315
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00146
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Surendettement — n° 24/00205
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00206
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Surendettement — n° 24/00102
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00213
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00130
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00132
Réouverture des débats
Surendettement — n° 24/00155
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00208
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00209
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Surendettement — n° 24/00653
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Surendettement — n° 24/00069
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00651
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.