Surendettement
840 décisions
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 22/00158
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Surendettement — n° 23/00231
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 23/00235
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 23/00228
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Surendettement — n° 24/00122
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Surendettement — n° 24/00077
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Surendettement — n° 24/00271
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00084
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00103
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Surendettement — n° 24/03777
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Surendettement — n° 24/05881
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Surendettement — n° 24/00124
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Surendettement — n° 24/00521
Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Surendettement — n° 24/00150
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00126
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 24/00182
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 24/00482
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00434
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00175
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00174
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 24/00484
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 24/00487
Prononce le rétablissement personnel sans LJ
Surendettement — n° 24/00430
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 24/00427
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00503
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Surendettement — n° 24/00493
Prononce le rétablissement personnel sans LJ
Surendettement — n° 24/00496
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 24/00502
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 24/00495
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Surendettement — n° 24/00438
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Surendettement — n° 23/00767
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Surendettement — n° 24/05111
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Surendettement — n° 24/00388
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Surendettement — n° 24/00305
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Surendettement — n° 24/00189
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Surendettement — n° 24/00389
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Surendettement — n° 23/00717
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Surendettement — n° 24/00390
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Surendettement — n° 24/00168
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Surendettement — n° 24/00394
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 24/00377
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 23/00433
Prononce le rétablissement personnel sans LJ
Surendettement — n° 24/00381
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Surendettement — n° 24/00403
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00431
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00107
Prononce le rétablissement personnel sans LJ
Surendettement — n° 24/00405
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Surendettement — n° 24/00145
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00151
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.