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233 231 décisions de la Cour de cassation
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Dernières décisions
Chambre sociale — n° 17-27.211
Chambre sociale — n° 20-11.228
Chambre sociale — n° 19-17.205
Chambre commerciale — n° 19-24.249
Chambre sociale — n° 19-24.051
Chambre sociale — n° 19-10.785
Selon le chapitre 9 du référentiel RH0001 de la SNCF, portant statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel, et le référentiel RH 00144 interne à la SNCF, dans sa version du 11 juill...
Chambre sociale — n° 19-21.605
Selon les articles 6.10 et 6.11 du chapitre 9 du référentiel RH0001 de la SNCF, portant statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel, et les mentions portées sous l'article 26.8 du ...
Chambre sociale — n° 19-23.390
Il résulte des dispositions des articles 1 et 73 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 que, sous réserve qu'ils remplissent les conditions fixées par l'article 73 de ce texte, les agents recrut...
Chambre sociale — n° 20-10.851
Selon les articles 6.10 et 6.11 du chapitre 9 du référentiel RH0001 de la SNCF, portant statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel, et les mentions portées sous l'article 26.8 du ...