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233 231 décisions de la Cour de cassation
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Dernières décisions
Chambre sociale — n° 09-73.032
Chambre sociale — n° 09-70.955
Chambre sociale — n° 09-73.007
Chambre sociale — n° 09-73.031
Chambre sociale — n° 10-10.459
Chambre sociale — n° 10-11.505
Chambre sociale — n° 09-43.321
Chambre sociale — n° 09-71.262
Chambre sociale — n° 10-11.991
Chambre sociale — n° 10-18.236
Chambre sociale — n° 10-12.920
Chambre sociale — n° 10-13.820
Chambre sociale — n° 10-10.563
Chambre sociale — n° 09-69.021
Pôle 6 - Chambre 9 — n° 10/01294
Chambre sociale — n° 10-10.753
Chambre sociale — n° 10-19.843
Chambre sociale — n° 09-67.511
Chambre sociale — n° 10-17.255
Chambre sociale — n° 10-10.757
CHAMBRE SOCIALE B — n° 10/05586
Chambre sociale — n° 09-71.118
Chambre sociale — n° 10-17.067
Chambre sociale — n° 09-41.229
Chambre sociale — n° 10-13.800
Chambre sociale — n° 08-40.455
Chambre sociale — n° 10-17.874
Chambre sociale — n° 09-72.589
Chambre sociale — n° 10-10.780
Chambre sociale — n° 09-71.234
Chambre sociale — n° 10-10.875
Chambre sociale — n° 10-14.486
Chambre sociale — n° 10-11.507
Chambre sociale — n° 10-18.804
Chambre sociale — n° 09-69.219
Chambre sociale — n° 09-70.575
Ni la loi n° 92-496 du 9 juin 1992 portant réforme de la manutention portuaire, ni la convention collective de la manutention portuaire ne connaissent d'autres catégories de dockers que les profession...
Chambre sociale — n° 09-71.567
Conformément au principe fondamental de libre exercice d'une activité professionnelle et aux dispositions de l'article L. 1121-1 du code du travail, le paiement de la contrepartie financière d'une cla...
Troisième chambre civile — n° 10-18.573
Ne commet pas de faute, le maître de l'ouvrage qui n'est plus en mesure de mettre en demeure l'entreprise principale elle-même, de s'acquitter des obligations définies à l'article 3 de la loi du 31 dé...
Chambre sociale — n° 09-67.264
En application des stipulations de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986, la majoration pour diplôme s'ajoute non pas au salaire réel mais au salaire mini...
Chambre commerciale — n° 10-10.518
Chambre sociale — n° 09-43.511
Chambre sociale — n° 10-12.725
cr — n° 10-87.671
Chambre sociale — n° 10-13.400
Chambre sociale — n° 10-16.905
Chambre sociale — n° 09-68.835
Chambre commerciale — n° 10-20.461
Chambre commerciale — n° 10-23.136
Chambre commerciale — n° 10-19.770
Chambre commerciale — n° 09-16.652
L'avis de l'Autorité des marchés financiers indiquant la date de clôture d'une offre publique de retrait suivie d'un retrait obligatoire ne constitue pas une décision au sens de l'article L. 621-30 du...