📚 Base de Jurisprudence
233 231 décisions de la Cour de cassation
Par chambre
Dernières décisions
Deuxième chambre civile — n° 16-26.141
Chambre sociale — n° 16-24.539
Deuxième chambre civile — n° 16-25.310
Deuxième chambre civile — n° 16-21.792
Troisième chambre civile — n° 16-25.312
Chambre sociale — n° 16-18.052
Troisième chambre civile — n° 16-19.073
En matière de vente en l'état futur d'achèvement, la clause prévoyant le recours à l'avis d'une personne qualifiée, à défaut d'accord des parties sur l'achèvement, ne fait pas obstacle à ce que le jug...
Chambre sociale — n° 16-20.532
L'évolution générale de la législation du travail en matière de négociation collective et de la jurisprudence en ce qui concerne le principe d'égalité de traitement à l'égard des accords collectifs co...
cr — n° 16-85.497
cr — n° 16-87.095
Chambre commerciale — n° 16-10.533
cr — n° 16-84.996
Chambre sociale — n° 16-16.363
Première chambre civile — n° 17-12.583
Première chambre civile — n° 16-26.726
Chambre sociale — n° 16-16.641
Chambre commerciale — n° 16-17.802
Chambre sociale — n° 16-17.617
Chambre sociale — n° 16-16.951
Chambre sociale — n° 16-16.623
Chambre commerciale — n° 15-21.252
cr — n° 17-82.246
19e chambre — n° 15/05843
Première chambre civile — n° 16-24.702
Première chambre civile — n° 17-13.193
Première chambre civile — n° 17-24.015
Chambre sociale — n° 16-12.495
Chambre commerciale — n° 16-10.752
Chambre commerciale — n° 16-20.860
Chambre sociale — n° 16-17.814
Chambre sociale — n° 16-16.020
Chambre commerciale — n° 16-23.105
Chambre commerciale — n° 16-21.032
Il résulte des dispositions combinées des articles L. 621-66, devenu L. 626-12, du code de commerce et L. 351-8 du code rural et de la pêche maritime que le bénéfice d'un plan d'une durée de quinze an...
cr — n° 16-87.020
cr — n° 16-87.026
Ch. Sociale -Section A — n° 15/05046
Pôle 6 - Chambre 3 — n° 16/11029
cr — n° 15-80.896
1ère Chambre A — n° 16/02858
cr — n° 16-84.435
cr — n° 17-80.416
Même lorsqu'elle statue sur les seuls intérêts civils, la chambre des appels correctionnels est composée d'un président de chambre et de deux conseillers, qui doivent assister à toutes les audiences a...